J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Super Bingo »

NOR : ECOZ0699007X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1993, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.

Ce règlement est applicable à compter du 15 février 2006.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.


Article 3

Lots


Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 342 830 lots d'une valeur totale de 1 870 000 euros pour chaque bloc de 1 500 000 unités de jeu à 2 euros, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/2006 texte numéro 15



Article 4

Description du jeu


4.1. Le joueur peut, en cliquant sur la zone « Cliquez ici pour choisir vos numéros », faire défiler les grilles proposées afin de sélectionner la représentation graphique de l'unité de jeu avec laquelle il souhaite jouer.

4.2. L'unité de jeu comporte deux zones de jeu : l'une de couleur dominante bleue, l'autre de couleur dominante verte. Chaque zone de jeu comporte une grille de numéros à laquelle est associée une série de 4 jetons de la même couleur que la grille.

Au centre de l'unité de jeu se trouve une pastille rouge sur laquelle est inscrit le mot « Bonus ».

Les zones à découvrir de l'unité de jeu sont constituées par les 2 séries de 4 jetons de couleur et par la pastille rouge.

L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de numéros occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.

4.3. Chaque grille est composée de 3 lignes sur 4 colonnes représentant 12 cases dans lesquelles figurent 7 numéros distincts et 5 cases pleines de couleur.

Les numéros figurant dans la 1re, 2e, 3e et 4e colonne de chaque grille sont respectivement compris entre 1 et 9 inclus, entre 10 et 19 inclus, entre 20 et 29 inclus et entre 30 et 39 inclus.

4.4. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque jeton et de la pastille centrale est un numéro compris entre 1 et 39 inclus. Pour chaque série de jetons, il y a nécessairement un numéro compris entre 1 et 9 inclus, un numéro compris entre 10 et 19 inclus, un numéro compris entre 20 et 29 inclus et un numéro entre 30 et 39 inclus.

4.5. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton « Jouer » ou le bouton « Auto ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Jouer », celui-ci doit gratter virtuellement les zones occultées au moyen de sa souris d'ordinateur. L'ensemble des zones occultées doit être découvert par le joueur afin de terminer la partie.

Lorsque le joueur fait le choix du bouton « Auto », le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.

4.6. En validant sa mise, le joueur découvre, sous les 2 séries de 4 jetons ainsi que sous la pastille centrale, des numéros. Si le joueur découvre, sous les jetons d'une couleur donnée et/ou sous la pastille centrale, 1, 2, 3 ou 4 numéros identiques à ceux de la grille de la couleur correspondante figurant sur l'unité de jeu, il bénéficie d'un lot. Le numéro inscrit sous la pastille centrale est valable pour les 2 grilles.

L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

4.7. Les combinaisons possibles et les lots correspondants pour une grille sont les suivants :

4 numéros identiques : 5 000 euros ;

3 numéros identiques : 400 euros ;

2 numéros identiques : 40 euros ;

1 numéro identique : 4 euros.

4.8. Il est possible, dans les deux cas suivants, de gagner un lot sur chaque grille :

- un lot à 40 euros sur une grille et un lot à 4 euros sur l'autre grille, soit au total 44 euros ;

- un lot à 4 euros sur une grille et un lot à 4 euros sur l'autre grille, soit au total 8 euros.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie offerts par internet ou terminal numérique.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac